Mairie de Châtenay, Isère 38980 Le carillon de Bièvre Isère

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PLUibièvreisèreChâtenay

L’enquête publique du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du secteur Bièvre Isère
Après 3 années d’élaboration, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du secteur de Bièvre Isère a été arrêté par délibération du conseil communautaire le 6 novembre 2018. Après avis des communes et des personnes publiques associées, il est désormais soumis à l’avis de la population dans le cadre d’une enquête publique. Cette démarche règlementaire consiste à informer les habitants du contenu de ce projet, à recueillir leurs observations ou propositions.
Cette enquête publique portera sur le PLUi, mais également les zonages d’assainissement des eaux usées et pluviales qui ont été élaborés et intégrés au document d’urbanisme.
Les modalités de cette enquête sont les suivantes :
 L’enquête publique se déroulera du 8 avril 2019 à 8h au 11 mai à 12h

 Les documents soumis à l’enquête seront consultables :

o Dans les 5 lieux dédiés à l’enquête :
 Siège de Bièvre Isère Communauté à St Etienne de St Geoirs
 Maison de Services au public à La Côte St André
 Maire de Faramans
 Mairie de Champier
 Mairie de Viriville

Ø Les permanences des commissaires enquêteurs auront lieu aux dates suivantes :
o Lundi 8 avril 2019 de 13h30 à 16h30 à la MSAP de La Côte Saint André
o Vendredi 12 avril 2019 de 9h à 12h au siège de Bièvre Isère Communauté à St Etienne de St Geoirs
o Samedi 13 avril 2019 de 8h30 à 11h30 à la mairie de Faramans
o Lundi 15 avril 2019 de 8h30 à 11h30 à la mairie de Champier
o Mercredi 17 avril 2019 de 9h à 12h à la MSAP de La Côte Saint André
o Mercredi 17 avril 2019 de 14h à 17h à la mairie de Viriville
o Mardi 23 avril 2019 de 9h à 12h à la mairie de Viriville
o Mardi 23 avril 2019 de 13h30 à 16h30 au siège de Bièvre Isère Communauté à St Etienne de St Geoirs
o Jeudi 25 avril 2019 de 17h à 20h à la MSAP de La Côte Saint André
o Vendredi 26 avril 2019 de 14h30 à 17h30 à la mairie de Champier
o Lundi 29 avril 2019 de 9h à 12h à la mairie de Viriville
o Lundi 29 avril 2019 de 16h30 à 19h30 au siège de Bièvre Isère Communauté à St Etienne de St Geoirs
o Jeudi 2 mai 2019 de 13h30 à 16h30 à la mairie de Faramans
o Vendredi 3 mai 2019 de 12h à 15h à la MSAP de La Côte Saint André
o Jeudi 9 mai 2019 de 12h à 15h au siège de Bièvre Isère Communauté à St Etienne de St Geoirs
o Vendredi 10 mai 2019 de 8h30 à 11h30 à la mairie de Faramans
o Samedi 11 mai 2019 de 9h à 12h à la mairie de Champier

o Sur internet, l’adresse suivante : bievre-isere.com/mini-site/plui

www.bievre-isere.com/ms/plui
 

 Les observations sur le projet peuvent être faites :
o Sur les registres papiers disponibles dans chacun des 5 lieux d’enquête
o Par courrier, à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur PLUI, à l’adresse suivante : Bièvre Isère Communauté – Grenoble Air Parc – 1 av Roland Garros – 38 590 St-Etienne de St-Geoirs
o Sur le registre numérique ou l’adresse mail dédiée (liens et informations disponibles sur bievre-isere.com/mini-site/plui
o Lors des permanences tenues (sans RDV) par les commissaires enquêteurs dans les 5 lieux d’enquête. Les informations relatives à ces permanences sont disponibles sur bievre-isere.com/mini-site/plui
Les observations seront étudiées par la commission d’enquête qui remettra ensuite son rapport et ses conclusions sur le PLUi et les zonages d’assainissement des eaux usées et pluviales. Le PLUi sera ensuite soumis à l’approbation finale du conseil communautaire de Bièvre Isère, d’ici fin 2019.
Retrouvez toutes les informations sur cette enquête publique sur bievre-isere.com/mini-site/plui, ainsi que dans le « Guide de l’enquête publique » disponible en mairie ou sur ce site.



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